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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 20 decies, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 64 vient d'être défendu par Mme la rapporteure.

(L'amendement n° 64 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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