Intervention de Xavier Bertrand

Si je suis défavorable à cet amendement, c'est tout simplement parce qu'il n'est pas conforme à la procédure européenne d'accréditation. Je pense, monsieur Malherbe, que vous souhaitiez, en déposant cet amendement, savoir comment nous allons appliquer l'accréditation. Allons-nous le faire de manière arbitraire ? Allons-nous prendre en compte, ou pas, la réalité des établissements ? Oui nous allons la prendre en compte. Mais il y a un problème de conformité avec la procédure européenne. C'est uniquement pour cette raison que je suis défavorable.