Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 20 ter
Catherine Vautrin, présidente :La commission a maintenu la suppression de l'article 20 ter.
Je suis saisie d'un amendement n° 17 visant à rétablir cet article.
La parole est à M. Yves Bur.
