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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

Cet amendement vise à interdire l'entrée d'investisseurs non exerçants dans le capital des sociétés d'exercice libéral qui concernent les laboratoires de biologie. Il semble en effet qu'à cause de l'accumulation de plusieurs textes ou par analogie avec ce qui a été voté pour les professions juridiques, des personnes physiques ou morales n'exerçant pas dans les sociétés d'exercice libéral concernées aient la possibilité de constituer des sociétés de participations financières sans être pharmaciens ou biologistes. Il s'agit donc de sécuriser les membres des sociétés d'exercice libéral et de respecter leur souci d'indépendance.

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