Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 14 c, amendements 15 16
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Défavorable à l'amendement n° 15 dans la mesure où, dès lors qu'il s'agit de coopération, il ne faut pas figer un système a priori. Favorable en revanche à l'amendement n° 16 – si les amendements se suivent, les avis du Gouvernement ne se ressemblent pas, preuve que je ne suis pas fermé aux propositions mais bien favorable à plus de souplesse pour les établissements.
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 16 est adopté.)
(L'article 14 C, amendé, est adopté.)
