Intervention de Yves Bur

L'amendement n° 15 a trait aux dispositions visant à mener une expérimentation pendant trois ans permettant de déroger au régime d'autorisation des équipements matériels lourds, mais compatible avec les orientations du SROS-PRS en matière d'implantation et de recomposition de l'offre de soins.

L'amendement n° 16 concerne les conditions de rémunération des praticiens qui exercent dans le cadre des plateformes d'imagerie mutualisées, afin qu'elles puissent déroger aux règles statutaires et conventionnelles.