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Intervention de Yves Bur

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 11 bis, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

J'appelle l'attention du Gouvernement sur les réflexions de l'Ordre des médecins quant à cette question de compétences. Une disposition similaire avait été adoptée avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel, mais son champ d'application, bien plus large, ne se limitait pas à la nutrition.

N'est-il pas restrictif de s'en tenir à la nutrition ? De nombreuses autres compétences méritent d'être actualisées. Ne peut-on profiter, ainsi que vient de le proposer Mme la rapporteure, de la CMP pour appréhender cette question dans sa globalité et pas seulement sous l'aspect d'une spécialité, en l'occurrence la nutrition ?

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