Amendement N° 77 (Adopté)

Cet amendement a pour objet de réserver l'utilisation du titre de nutritionniste aux médecins titulaires de diplômes ou titres relatifs à la nutrition.

Il est important d'encadrer les conditions dans lesquelles les médecins peuvent utiliser ce titre, toutefois il n'y a pas lieu de créer implicitement une spécialité médicale nouvelle.

En application du règlement de qualification des médecins seuls les titulaires des diplômes d'études supérieures (DES) et des diplômes d'études supérieures complémentaires (DESC) du groupe II, peuvent obtenir une qualification dans la discipline concernée. Le DESC de nutrition n'est pas qualifiant, il ne donne pas droit à l'exercice exclusif, la nutrition n'étant pas reconnue comme une spécialité indépendante. Le DESC de nutrition donne donc le droit de faire valoir une « compétence en nutrition ».Le titulaire conserve la spécialité d'origine de son DES, mais peut indiquer sur sa plaque ou ses ordonnances qu'il est compétent en nutrition s'il remplit les conditions requises et notamment après la reconnaissance de ses diplômes, titres et fonctions par le conseil de l'ordre des médecins en application des dispositions des articles R 4127-79 et suivants du code de la santé publique. Il n'y a donc pas lieu de créer une commission spécifique pour les nutritionnistes. Pourront porter le titre de nutritionniste les médecins titulaires du DESC de nutrition ainsi que ceux qui auront fait reconnaître auprès du conseil de l'ordre leurs compétences en nutrition.