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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 11 bis, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je souhaite faire part de mes inquiétudes. Comme l'a précisé M. le ministre, notre objectif est identique. Néanmoins, je préférerais qu'on s'en tienne à mon amendement dans la mesure où subsistent des incertitudes. C'est pourquoi j'aimerais que nous nous donnions encore un ou deux jours afin de parfaire la rédaction de cette disposition et que la question soit tranchée en CMP. Si M. le ministre retirait son amendement, j'en serais très heureuse, ce qui nous permettrait d'y revenir mardi, même si, j'y insiste, nous sommes d'accord sur le fond.

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