Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis, amendements 13 69
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il ne sert donc à rien de chercher à mettre en cause une institution comme le Conseil d'État, monsieur Mallot.
