Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis, amendements 13 69
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur Mallot, vous ne pouvez parler ainsi du Conseil d'État ! Il est évident que le projet de loi lui sera soumis, mais je puis vous assurer que si les dispositions que vous défendez ne se retrouvaient pas dans le texte, le Gouvernement donnerait un avis favorable à un amendement tel que celui que défend Mme Lemorton quand bien même il irait plus loin.
