Intervention de Jean Mallot

…mais je souhaite exprimer une inquiétude par rapport à cette méthode de travail. Depuis 2008, nous proposons des amendements sur le médicament, fondés notamment sur les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Je pense en particulier au rapport de Mme Lemorton.

Or ces amendements, qui visent à lutter contre les conflits d'intérêts en rendant les liens d'intérêts transparents, pour reprendre la formule d'Yves Bur, ont systématiquement été rejetés, en général à la demande du Gouvernement ou, en tout cas, de la majorité UMP. Il nous paraît temps de sauter le pas.

À la suite de l'affaire du Mediator, une mission d'information a été constituée sous la présidence de Gérard Bapt. Le rapport de cette mission, remis il y a quelque temps par M. Jean-Pierre Door, montre que les questions de conflits d'intérêts sont au coeur de cette affaire et, plus largement, des problématiques liées au médicament. En outre, il vous souvient sans doute que les conflits d'intérêts ont fait l'objet du rapport Sauvé ; or nous sommes impatients de savoir quelle suite le Gouvernement lui donnera.

Encore une fois, si je fais crédit à Xavier Bertrand de ses intentions, je crains que des propositions bien édulcorées par rapport à celles que nous défendons car inspirées du caractère quelque peu timide des préconisations du rapport Door, ne se retrouvent, le moment venu, dans le texte du Gouvernement, après « recadrage » par des autorités supérieures sises de l'autre côté de la Seine.