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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis, amendements 13 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Aux termes de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique, lorsqu'il s'agit de faire la promotion d'un produit dans un colloque, « l'interdiction ne s'applique pas à l'hospitalité offerte de manière directe ou indirecte ». Or si je parviens à comprendre ce qu'on peut entendre par « hospitalité directe », « l'hospitalité indirecte » je ne sais pas ce que cela veut dire !

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