Intervention de Catherine Lemorton

Vous le savez, les conflits d'intérêts sont, pour le groupe SRC, un trouble obsessionnel compulsif depuis bientôt trois ans. Il faut améliorer la transparence s'agissant des conflits d'intérêt.

Voici ce que dit l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, qui montre qu'il y a urgence, abondant ainsi dans le sens de M. Tardy : « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits ». Or avez-vous déjà entendu à la radio ou à la télévision un quelconque professionnel, dont on sait que la plupart ont travaillé pour l'industrie pharmaceutique, déclarer spontanément avoir été en conflit d'intérêts ? Jamais. Ils font juste l'objet d'une sanction par leur ordre professionnel. Pour notre part, nous proposons d'aller plus loin en demandant que le non-respect des obligations prévues soit puni des peines menionnées à l'article 432-12 du code pénal.

Si les sanctions restent du ressort des ordres professionnels, on va recréer un conflit d'intérêts. Il faut donc aller beaucoup plus loin, ne pas se contenter de rappeler ce qui doit être interdit et dresser une liste explicite de ce qui est autorisé dans les conventions entre les professions médicales et les industries pharmaceutiques.