Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 b, amendements 47 49 46
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
La presse a commencé à se faire l'écho dès aujourd'hui du rapport de M. Fourcade qui montre que les principaux points n'ont pas besoin d'être modifiés en profondeur et qu'il s'agit seulement d'apporter des aménagements et un peu de souplesse au dispositif, ce qui peut se faire par voie réglementaire et pas nécessairement par voie législative.
(Les amendements nos 47 , 49 et 46 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 9 B est adopté.)
