Intervention de Jean-Luc Préel

Je ne suis pas déçu car je m'attendais à ce que mes amendements reçoivent un avis défavorable.

La proposition de loi de M. Fourcade visait à toiletter la loi HPST en revenant sur deux dispositions qui ne plaisaient pas aux syndicats de médecins. Si j'ai bien compris, Jean-Pierre Door et Jean-Pierre Fourcade doivent, dans quelques jours, rendre leur rapport sur le suivi de cette loi. J'aimerais savoir à quel moment des dispositions concernant les établissements et l'organisation de la santé pourront être prises car, à ma connaissance, il n'y a pas de texte législatif permettant de telles modifications pourtant attendues et souhaitées.