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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

M. Tardy propose de remplacer la référence au titre professionnel d'assistant dentaire, que nous avons introduit dans le code de la santé publique à l'initiative de notre collègue Richard Mallié et d'autres, par un diplôme d'État. Cette précision semble inutile dans la mesure où d'autres professions d'auxiliaire médical font référence, dans le code de la santé publique, à un titre professionnel sans que cela nuise à la qualité de leur travail.

En outre, s'il y a diplôme d'État, il sera défini par voie réglementaire dans le cadre de la réingénierie des diplômes actuellement en cours au sein du ministère de la santé, qui requiert une réelle concertation avec les professionnels concernés. L'introduire dans le texte à ce stade est prématuré. En revanche, nous avons introduit beaucoup d'avancées pour les auxiliaires dans ce texte. Je tiens à le rappeler.

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