Intervention de Henri Jibrayel

…et, surtout, les ports eux-mêmes, avec 150 millions d'euros d'investissements, complètent les carences de l'État.

Sur les 400 millions d'euros investis en 2007 sur l'ensemble des ports français, Marseille, Le Havre, Dunkerque, Calais, Nantes-Saint-Nazaire, Rouen, La Rochelle et Bordeaux, l'État donne 100 millions pour les seules infrastructures ; l'Europe, 13 millions ; les collectivités territoriales, 50 millions, et les ports, 200 millions.

Un petit pays comme la Belgique investit 400 millions d'euros par an et consacre plus 150 millions de subventions chaque année au seul port d'Anvers. Alors que 1,1 milliard d'euros est investi à Hambourg et 2,9 milliards d'euros à Rotterdam, votre projet de réforme donne le chiffre de 387 millions d'euros !

Je vous laisse apprécier le fossé qui existe entre l'engagement de l'État en France et celui de la puissance publique chez nos voisins européens. Et vous appelez cela un plan de relance !

Vous auriez pourtant pu vous inspirer des expériences du passé. Je pense à la réforme de 1992, axée sur la compétitivité de l'ensemble de la filière portuaire dans tous ses maillons. Mais non ! Le projet de loi qui nous est présenté manque singulièrement d'ambition, de dimension financière et de prospective à moyen et à long terme.

Pour ce qui est de l'organisation portuaire, vous recentrez les missions des grands ports maritimes sur les activités régaliennes et sur la fonction d'aménageur de leur domaine portuaire. Les activités d'exploitation des terminaux portuaires se voient confiées à des opérateurs du secteur privé, le projet stratégique du port devant faire l'objet d'une contractualisation avec l'État et, si les ports le souhaitent, avec les collectivités locales. Mais quel traitement réserver aux collectivités locales lorsque l'on connaît le niveau de leurs investissements – par exemple, à Marseille, près de 30 millions d'euros pour Fos 2XL ? En cette matière, vos choix se confirment lorsque l'on voit la place marginale que vous laissez aux collectivités dans le système de gouvernance.

Puisque nous parlons de traitement, évoquons maintenant celui que vous réservez aux personnels en les transférant dans une filiale, ou chez un opérateur.

Selon votre projet de loi, les partenaires sociaux devront s'entendre, d'ici au 31 octobre 2008, sur un accord-cadre pour déterminer les mesures d'accompagnement social de la réforme. Une fois de plus, s'inspirer des exemples passés aurait été une bonne chose et aurait permis de concentrer les efforts sur la généralisation des conventions d'exploitation de terminal.

Le bénéfice accordé aux salariés d'un droit de retour dans le grand port maritime en cas de suppression de son emploi consécutive à des motifs économiques, constitue bien une garantie, mais nous ne pouvons nous contenter du seul motif du licenciement économique.

En effet, qu'en est-il du salarié qui fait valoir ce droit, mais dont l'activité n'existe plus dans le port ? Quelle garantie apportez-vous à ce dernier ? Dans quelles conditions d'emploi et conditions sociales les personnels vont-ils être transférés ? À toutes ces questions, qui sont aujourd'hui particulièrement importantes pour nous, nous ne trouvons pas de réponse dans votre projet de loi.