Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendement 68
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Ce schéma doit être compatible, une telle précision ne venant pas limiter la portée juridique du SROS ni sa légitimité, de façon à pouvoir être adapté à l'offre de soin sur le territoire et aux besoins de la population.
Il faut laisser place à la concertation. Dans la première génération des ARS et des ARH, il y avait aussi des SROS ambulatoires qui n'étaient pas opposables. Cela n'a pas empêché les agences de travailler en concertation avec les professionnels de santé.
La loi ne l'a pas prévu, les professionnels de santé ne l'ont pas souhaité, les ARS ne le souhaitent pas à ce stade. Laissons les professionnels de santé continuer à s'exprimer comme ils le font et faisons en sorte que ce texte HPST vive et permette les décloisonnements que nous avons tous appelés de nos voeux.
Aujourd'hui, nous avons voté pour faire en sorte que ces SROS ne soient pas opposables, mais ils seront compatibles. Cela permettra à l'ensemble des professionnels de santé de continuer à travailler comme ils l'ont toujours fait, voire d'améliorer leurs relations.
