Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendement 68
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je constate qu'il me faut apporter quelques explications sur le mode de vie des schémas régionaux d'organisation sanitaire.
La loi HPST n'a jamais prévu le caractère opposable des SROS en matière ambulatoire. Jamais !
