Intervention de Jean-Luc Préel

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, et je suis assez d'accord avec l'organisation et la liberté laissée aux professionnels de santé. Depuis la loi HPST, je n'arrive pas à comprendre – sans doute ne suis-je pas assez intelligent pour cela, et d'autres choses d'ailleurs –, qu'on décide des schémas pour la médecine ambulatoire qui ne soient pas opposables. À quoi sert un schéma s'il n'est pas opposable ?

On a connu cela, à l'origine, pour les établissements. Les schémas n'étaient pas non plus opposables. Or, dès lors qu'il est réalisé, un schéma est bien entendu opposable à toute proposition et restructuration. Cela a été le cas dans le passé ; je doute fort que le schéma ambulatoire ne soit pas opposable à l'avenir. Ou alors j'aimerais comprendre pourquoi on fait un schéma s'il ne sert à rien.