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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis aa, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet amendement tend à supprimer l'article 3 bis AA qui précise le caractère non opposable du SROS ambulatoire. Redisons-le sans nous éterniser sur le sujet, le débat sur les déserts médicaux n'est pas clos. Le SROS ambulatoire devrait être évidemment opposable pour pouvoir prendre des mesures contre ces déserts médicaux.

Au fond, dans cet article, vous ne faites qu'inscrire dans le marbre l'absence d'obligation pour les médecins puisque cela ne sera pas discuté au sein de l'ARS. Je ne peux que le déplorer et demander que l'amendement n° 68 soit adopté.

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