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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 11 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'amendement n° 39 également.

(Les amendements identiques nos 11 et 39 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 24, amendé, est adopté.)

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