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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 9 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Cet amendement dépasse très largement le cadre de la proposition de loi, nous ne pouvons donc pas l'accepter en deuxième lecture.

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