Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 6 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par le 2. du III. de l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion