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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 3 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je remercie M. le ministre et Mme la rapporteure de leurs réponses ; il me semble important de les entendre.

Deux ministères, aux cultures très différentes, interviennent sur le sujet des indemnisations de dommages corporels : la chancellerie et Bercy. Tout comme est nécessaire une large concertation entre les professionnels, une coordination est indispensable entre ces deux ministères. Aucun ne doit prendre le pas sur l'autre. Les actes réglementaires fixant les dispositions financières doivent donc être pris conjointement. Cet équilibre est important : l'enjeu est de taille.

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