Intervention de Lionel Tardy

Le texte qui nous vient du Sénat est bien mal écrit, nous en sommes tous d'accord. Cela me surprend un peu, les sénateurs mettant habituellement un soin jaloux à peaufiner leurs propositions de loi du point de vue juridique.

En outre, il a été déposé trop rapidement, si bien que nous n'avons pas eu le temps de l'étudier correctement. Le travail du rapporteur et de la commission a été d'autant plus perturbé qu'au moment du dépôt, le Gouvernement semblait souhaiter une adoption conforme du texte voté au Sénat. Cette demande était techniquement irréalisable – en témoigne le nombre d'amendements rédactionnels déposés par le rapporteur – mais aussi politiquement inacceptable. À quoi sert-il d'avoir deux chambres si la seconde est priée d'enregistrer le travail de l'autre, sans y apporter la moindre modification ?