Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a a priori dans ce texte beaucoup d'éléments séduisants : la référence au patrimoine mondial, la notion de péréquation des recettes pour une partie du patrimoine national, le classement d'ensembles mobiliers et la possibilité d'instituer une servitude de maintien in situ. À cet égard, je me souviens d'avoir saisi la DRAC d'Aquitaine pour l'alerter des risques de dispersion de la bibliothèque du philosophe et ancien questeur de l'Assemblée nationale, Maine de Biran : il n'y avait à l'époque aucun moyen d'agir alors que, demain, il sera peut-être possible de préserver cet ensemble.

Autre élément intéressant : la possibilité confirmée et élargie de transférer aux collectivités territoriales qui le souhaitent une partie du patrimoine national. À cet égard, la création du Haut conseil du patrimoine paraît à première vue à même d'instituer des garde-fous.

Je voudrais cependant émettre certaines réserves.

Tout d'abord, même si ce n'est pas essentiel, le critère de « projet culturel » pour décider d'un transfert me semble un peu faible. Je ne connais guère de monuments historiques qui ne puissent porter un projet culturel et guère de collectivités qui ne soient capables de monter un projet culturel autour d'un monument.

Par ailleurs, je voudrais exprimer des inquiétudes plus profondes. Depuis des années, je suis, auprès de vos prédécesseurs et auprès de vous-même, monsieur le ministre, l'affaire du château de Bridoire. Laissé à l'abandon, il a fait l'objet d'une expropriation en 2003. Tous les élus, toutes les collectivités territoriales ont manifesté alors leur intention de sauvegarder ce château médiéval où le Père de Foucauld aimait parfois à se retirer.

L'État a décidé de le proposer pour un euro symbolique aux collectivités territoriales avant de le mettre en vente. Or, à ce jour, aucune collectivité ne s'est déclarée prête à le reprendre. Pourquoi ? Pour deux raisons. D'abord, ce qui fait hésiter beaucoup d'entre elles n'est pas tant la question du prix de cession que la perspective de charges d'entretien et de réparations extrêmement lourdes. Ensuite, les collectivités de cette région riche d'un patrimoine préhistorique et historique déjà très important sont confrontées à des charges dont le poids est souvent disproportionné par rapport à leurs moyens.

Ainsi, l'État a du mal à assumer la charge de la totalité du patrimoine existant mais les collectivités territoriales ne sont malheureusement pas en mesure de le relayer. Je crains donc qu'il n'y ait un désengagement des uns et des autres, qui conduise en fait à des cessions très larges.