Intervention de Frédéric Reiss

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse.

Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert ou toute cession d'un monument historique, notamment en identifiant ceux ayant vocation culturelle ou nécessitant des prescriptions relatives à leur valorisation culturelle.

La composition du Haut conseil du patrimoine, associant des personnalités qualifiées issues d'horizons très variés – historiens, architectes, représentants de l'administration, parlementaires, élus territoriaux –, garantira une approche objective des enjeux culturels. L'avis de ce Haut conseil devra être écouté et respecté.

C'est en effet au Haut conseil qu'il reviendra d'apprécier, pour chaque monument dont la cession est envisagée, l'opportunité de le céder, soit à titre de transfert gratuit s'il est souhaitable qu'il fasse l'objet d'un projet culturel, soit à titre onéreux dans les autres cas.

Il s'agit par ailleurs, à l'article 4, de relancer la dévolution aux collectivités territoriales mais en l'encadrant. Ainsi, seuls les monuments jugés « transférables » par le Haut conseil du patrimoine pourront être cédés aux collectivités. Leur dépeçage, comme le craignent certains, est impossible. Le transfert à titre gratuit implique un véritable projet culturel. Le déclassement du domaine public, nécessaire pour pouvoir opérer des cessions à titre onéreux, devra lui aussi être autorisé par le Haut conseil du patrimoine.

La proposition de loi consacre également, en son article 3, le système de péréquation du Centre des monuments nationaux, indispensable à son équilibre puisque chacun des six monuments bénéficiaires finance en moyenne quinze monuments du réseau. Si l'un des six disparaissait, l'équilibre serait rompu.

Enfin, la proposition de loi réaffirme le rôle prééminent du ministre de la culture dans la dévolution, ce qui est de nature à rassurer Mme Boulestin.

Ces dispositions législatives offrent des garanties sérieuses et indispensables pour la protection de notre patrimoine monumental. Le groupe UMP salue le travail remarquable du rapporteur Éric Berdoati, qui a su infléchir le texte initial en remédiant à certaines imprécisions.