Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, la majorité montre son attachement à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait prévu de modifier les conditions de transfert aux collectivités territoriales du patrimoine monumental de l'État en introduisant un article relançant le processus de décentralisation opéré en application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Le Conseil constitutionnel a finalement censuré cet article, comme l'ont rappelé les orateurs précédents.

Adoptée au Sénat le 26 janvier dernier, la présente proposition de loi vise à encadrer ce dispositif de décentralisation des monuments historiques et à conforter la cohérence de la politique patrimoniale et culturelle de l'État. Elle traduit les propositions formulées dans le rapport d'information du groupe de travail présidé par la sénatrice Françoise Férat sur l'avenir du Centre des monuments nationaux, organisme auquel nous sommes, nous aussi, très attachés. Comme d'autres collègues, j'avoue avoir été décontenancé par cette proposition de loi arrivant du Sénat dans la mesure où, en commission, notre rapporteur s'évertuait à repousser les premiers amendements alors que, visiblement, le texte méritait d'être amélioré. Grâce à la perspicacité et à l'initiative de la présidente de la commission des affaires culturelles, que je remercie, le débat a pu avoir lieu.

De quoi s'agit-il précisément ?

Il devient nécessaire de légiférer sur la dévolution des monuments historiques de l'État afin de garantir une approche respectueuse du patrimoine de la mémoire collective et des citoyens qui rejettent les méthodes qui pourraient laisser penser que l'État brade son patrimoine. Il faut avouer que l'État n'est pas toujours exemplaire dans l'entretien de son patrimoine monumental car il peut se révéler très coûteux.