Intervention de Marie-George Buffet

Nous y voilà ! En fait, l'idée de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales, qui figurait à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, traduit la volonté du Gouvernement de se débarrasser de la charge financière que représente pour l'État l'entretien, la rénovation et l'exploitation de son patrimoine monumental.

Le transfert des monuments apparaît bien comme une variable d'ajustement liée à des contraintes budgétaires. D'autant que renforcer la possibilité de vente à des acteurs privés ne garantit en rien, au contraire, ni l'accès du patrimoine au public, ni sa conservation, ni sa valorisation.

À défaut d'interdire ces ventes, nous proposerons de renforcer au maximum les prérogatives du Haut conseil du patrimoine et de le faire intervenir à toutes les étapes du processus. Il devra notamment donner un avis sur les baux emphytéotiques administratifs, qui ne pourront constituer une alternative non encadrée à l'aliénation du patrimoine monumental et ne devront donc être consentis qu'à titre exceptionnel.

En outre, l'avis du Haut conseil ne doit pas être seulement consultatif. Nous souhaitons que son accord soit exigé avant tout transfert.

D'autres amendements viseront à limiter dans le temps les transferts, afin d'assurer la stabilité de la politique patrimoniale étatique ainsi que le maintien des investissements de long terme nécessaires et, d'autre part, de faire en sorte que les conditions imposées par les dons et legs soient respectées.

Nous proposerons enfin que tous les personnels puissent bénéficier des mêmes droits, notamment ceux garantis par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et qu'il ne soit pas établi de différences entre eux selon les types de transfert. L'ensemble des emplois doit évidemment être garanti.

Vous le voyez, sauf si la majorité acceptait d'améliorer considérablement cette proposition de loi, notamment en y inscrivant le principe de l'interdiction de vente des monuments historiques, les députés communistes, républicains, citoyens, et du parti de gauche, ne pourront émettre un vote favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)