Intervention de Frédéric Reiss

Les dispositions que nous allons examiner offrent des garanties sérieuses - et indispensables - pour la protection de notre patrimoine monumental.

Aujourd'hui, un vide juridique existe, il faut se rendre à l'évidence, et la proposition de loi le comble.

M. le ministre a évoqué tout à l'heure la réussite d'un certain nombre d'opérations de transfert, ce qui justifie qu'on aille plus loin dans le processus de décentralisation enclenché par la loi du 13 août 2004. Cette proposition de loi permettra aux collectivités territoriales de se réapproprier des monuments qui ne demandent qu'à vivre. Utilisation culturelle rime avec préservation et mise en valeur.

Le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)