Intervention de Marcel Rogemont

Je suis extrêmement surpris des propos du rapporteur, alors même qu'il tenait tout à l'heure à la tribune le raisonnement inverse, laissant entendre que le rejet préalable pouvait être a priori accepté par tous, car personne ne pouvait affirmer que l'Assemblée avait travaillé de façon satisfaisante. M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission l'ont dit, et toutes les personnes qui ont examiné ce texte pourraient tenir les mêmes propos. Personne ne peut affirmer que nous avons eu le temps suffisant pour étudier sereinement, concrètement, l'ensemble des amendements. Aucun de nous ne peut affirmer qu'après un travail en commission aussi fragile et incomplet, il ait, au moment de se prononcer, l'ensemble des éléments nécessaires pour un vote responsable.

En fait, il nous est demandé de faire confiance au Sénat et au Gouvernement. Mais est-ce cela le travail de l'Assemblée ? Oui, je le dis fermement : ce ne sont pas des conditions de travail effectives et responsables pour notre assemblée. Oui, je le dis, nous ne sommes pas en état d'exercer avec la sagacité suffisante notre responsabilité de législateur. C'est pourquoi le rejet préalable est nécessaire, seule voie à emprunter pour un travail parlementaire fructueux, auquel, je le sais, chacun de nous est attentif. C'est pourquoi nous proposons un travail complémentaire en commission, répondant ainsi aux réserves émises par le rapporteur et Mme la présidente de la commission.

Le patrimoine est une richesse culturelle. Il est en même temps une richesse de crédits nécessaires pour l'entretien et l'animation. Peut-être cette question n'a-t-elle pas été examinée avec suffisamment d'attention par notre assemblée.

Aujourd'hui, nous avons l'impression que l'aspect économique l'emporte sur l'aspect culturel. Notre collègue Pascale Crozon, avec sagacité et compétence, nous rappelait qu'au Sénat M. le ministre avait laissé entendre que si un bien ne trouvait pas une collectivité en acceptant le transfert, on pourrait alors le vendre. Autrement dit, dès lors qu'un bien disponible pour le transfert – la commission Rémond avait dressé la liste de 176 monuments – ne trouverait pas preneur, il serait disponible pour la vente.

Je vois, au travers de la question posée par Pascale Crozon et des propos ministériels, que l'on ne peut pas a priori faire confiance au Sénat et au Gouvernement. Je pense donc que le rejet préalable est nécessaire, afin que nous puissions poursuivre notre travail de parlementaire en toute responsabilité.