Intervention de Michèle Tabarot

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en montant à cette tribune, j'ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus ici même il y a presque deux ans, lorsque l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 avait relancé le débat sur le transfert des monuments historiques aux collectivités locales. C'est peu dire que ce débat avait été mal engagé, et le Conseil constitutionnel a finalement permis aux uns et aux autres de prendre le temps de la réflexion.

C'était réellement nécessaire car la préservation et la mise en valeur du patrimoine monumental englobent beaucoup de questions complexes.

Je veux parler, en premier lieu, de la différence que nous devons opérer entre la gestion de l'immobilier de l'État en général et la valorisation de son patrimoine immobilier à vocation culturelle.

Je voudrais également insister sur le bon sens de la proximité et de la subsidiarité, qui légitiment dans un certain nombre de cas la prise en charge du patrimoine par une collectivité territoriale. Encore faut-il que la démarche en ce sens soit réellement le fait de la collectivité et qu'elle s'effectue selon un cadrage économique et financier rigoureux.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui apporte aux questions qui se sont posées sur tous nos bancs des réponses qui nous paraissent aller dans la bonne direction.

Il s'agit tout d'abord d'encadrer les transferts de monuments historiques grâce à la création d'un Haut conseil du patrimoine qui dressera la liste des monuments transférables et émettra un avis sur les transferts. C'est bien là la garantie que nous souhaitions pour nous assurer, dans l'esprit des recommandations de la commission présidée par René Rémond en 2003, de la pertinence des transferts et de leur intérêt en termes de valorisation culturelle.

En outre, la proposition de loi pérennise la procédure de transfert dans des termes qui prennent en compte à la fois ce qui avait été prévu en 2004 dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales et les éléments issus du débat au Parlement sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010.

Il faut également se féliciter que le rôle déterminant du ministre de la culture soit, à cette occasion, gravé dans le marbre de la loi. Et je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous nous éclairerez, dans la suite de nos travaux, sur la portée que vous entendez donner à votre rôle.

Enfin, le texte qui nous est soumis élève au rang d'obligation législative le principe de péréquation qui est aujourd'hui au coeur de la gestion des monuments nationaux. Nous avons eu l'occasion de saluer le travail effectué par le Centre des monuments nationaux sous l'autorité de sa présidente, Mme Lemesle, et nous devons redire combien ce système de péréquation nous importe. L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 avait soulevé bien des inquiétudes sur le maintien de l'intégrité du CMN et son devenir en cas de transfert du petit nombre de monuments dont l'attractivité importante permet d'entretenir et de valoriser les autres monuments gérés par le Centre. Je crois que cette proposition de loi nous donne une véritable clé pour empêcher toute remise en cause de ce dispositif.

J'en viens, pour finir, aux conditions dans lesquelles la commission a mené ses travaux. Je regrette sincèrement, pour ma part, que faute d'une inscription mieux programmée de cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée, nous n'ayons pu mieux travailler en commission.