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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendements 1 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'article 4, alinéa 26, d'une loi que vous ne souhaitez pas voter, si j'ai bien compris, mon cher collègue.

(Les amendements identiques nos 1 et 8 ne sont pas adoptés.)

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