Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je comprends les inquiétudes, mais je vais essayer de vous convaincre que ces amendements ne sont pas nécessaires.

D'abord, et contrairement à ce que vous avez dit, cet alinéa ne constitue pas un coup de canif à la loi Bichet, bien au contraire. La loi Bichet n'oblige absolument pas les éditeurs à utiliser une messagerie ; la liberté de distribution est même reconnue par son article 1er, que nous ne souhaitons pas remettre en cause aujourd'hui. Veut-on remettre en cause ces principes ? Ce n'est pas, je crois, ce que vous demandez, ni l'un ni l'autre.

Ensuite, les éventuelles clauses d'exclusivité sont déjà prévues par les contrats de groupage de distribution, qui sont librement négociés entre les éditeurs et les messageries. Veut-on aujourd'hui – alors que chacun reconnaît que la situation économique est catastrophique – remettre en cause ces accords librement consentis, notamment entre Presstalis et certains éditeurs ? Ce n'est certainement pas votre souhait.

Il faut bien reconnaître que des modes de distribution alternatifs peuvent mettre en péril des coopératives de presse. Si toute la diffusion rentable est confiée à d'autres que les messageries, et qu'on ne laisse à ces dernières que les distributions non rentables, le risque existe.