Intervention de Frédéric Mitterrand

La proposition de loi a pour objet, nous l'avons vu, de réduire le nombre des membres du CSMP. Les représentants des salariés ne seront certes que deux au lieu de trois, mais cette réduction est, comme l'a dit M. le rapporteur, proportionnelle à la réduction globale du nombre des membres du Conseil, qui étaient vingt-sept et ne seront plus que vingt.

De plus, une augmentation du nombre de représentants des salariés impliquerait d'augmenter également celle des dépositaires et des diffuseurs, et nous reviendrions à un effectif trop important.

Enfin, le CSMP est une instance de régulation au service des éditeurs de presse. Il est normal que ceux-ci soient plus largement représentés, afin de préserver le pluralisme et la diversité des acteurs.

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

(L'article 3 est adopté.)