Intervention de Pierre-Christophe Baguet
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 3, amendement 6
Pierre-Christophe Baguet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cette proposition perturberait l'équilibre général du CSMP. Auparavant, les représentants des salariés étaient trois sur vingt-sept, soit 10 % du Conseil ; avec ce texte, il y aura vingt membres, dont deux représentants des salariés, soit toujours 10 %.
Salariés, dépositaires et diffuseurs disposent chacun de deux représentants, ce qui représente un bon équilibre. Il serait illogique que le nombre de représentants des salariés soit supérieur à celui des représentants des dépositaires de presse, qui représentent 150 entreprises et quelques milliers d'emplois, et des diffuseurs, qui représentent 30 000 points de vente.
Enfin, si nous augmentions le nombre des représentants des salariés, ceux-ci seraient assez nombreux pour que leur absence mette en danger le quorum ; or le CSMP sera appelé à travailler beaucoup plus souvent que par le passé, et nous ne pouvons pas prendre le risque d'un blocage institutionnel.
La commission a donc émis un avis défavorable.
