Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Il faut, je crois, savoir évoluer : comme l'a dit Marcel Rogemont, ce texte n'est pas une révolution, mais une évolution. Sept ministères, et trois représentants du secteur des transports – SNCF, Air France et les transporteurs routiers –, étaient auparavant présents dans le Conseil supérieur des messageries de la presse. Nous avons voulu recentrer le rôle du CSMP en le confiant à des professionnels directement concernés ; mais le départ des sept ministères du Conseil ne signifie en rien qu'il y aura un désengagement de l'État.

Un commissaire du Gouvernement sera présent et pourra demander une nouvelle délibération au CSMP. Il contrôle l'exercice par le CSMP de son droit de veto sur les décisions des messageries qui pourraient mettre en péril leur caractère coopératif ou leur équilibre financier.

Ce texte ne touche absolument pas, je le rappelle, à l'article 1er de la loi Bichet ; nous respectons les équilibres économiques et financiers du système coopératif. À chaque fois, et plusieurs amendements l'ont rappelé, le texte protège ce système.

Enfin, l'ARDP interviendra en aval du CSMP, pour donner ou non force exécutoire aux décisions prises. Là encore, il y aura des allers et retours ; un équilibre s'établira entre l'Autorité de régulation et le CSMP, qui prendra désormais toutes ses responsabilités en tant qu'instance regroupant exclusivement des professionnels, mais aussi tous les professionnels – pour la première fois, cela a été rappelé, les diffuseurs de presse siégeront en effet au CSMP.

Avis défavorable.