Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 2, amendement 4
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
L'amendement proposé, qui vise à la suppression de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, conduit à rompre l'équilibre instauré par le nouveau dispositif qui, comme l'a souligné M. le rapporteur, résulte d'une concertation très large entre tous les acteurs de la distribution de la presse. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
