Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Certes, mais si nous voulons donner une force juridique au Conseil supérieur des messageries et des presses parisiennes, il faut bien qu'une autorité puisse appliquer les textes et imposer des décisions à l'ensemble du secteur, sans garantie et sans contrôle de l'État. Dans la mesure où une simple instance professionnelle ne pourrait remplir ce rôle, une autorité a été constituée a minima, avec seulement trois magistrats, dont l'un est élu président.

J'insiste, madame Buffet, sur le fait que cette autorité bienveillante ne mettra en aucun cas le CSMP sous tutelle. La gouvernance sera bicéphale, équilibrée et, comme l'a dit Marcel Rogemont, il vaut mieux que les professionnels et l'autorité de régulation donnent tous deux un avis, sans que l'autorité de l'un prévale sur celle de l'autre.

Pour ce qui est de l'amendement de suppression de notre collègue Marie-George Buffet, je considère qu'en supprimant l'article 2, nous mettrions en cause le coeur même du texte. Au vu du consensus de l'ensemble des professionnels, la commission ne peut accepter cet amendement et a donc émis un avis défavorable.