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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous partageons cette idée et allons pouvoir profiter de l'opportunité que représente ce texte équilibré pour la mettre en oeuvre.

Pour ce qui est de la création d'une autorité administrative indépendante, Marcel Rogemont a dressé une liste impressionnante d'autorités indépendantes créées depuis 2007. Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'il s'agit en l'occurrence d'une toute petite autorité de régulation, puisqu'elle n'est composée que de trois magistrats.

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