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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais revenir un instant à ce qui a été dit lors de la discussion générale. Je remercie mes collègues de la majorité, qui ont souligné l'importance, l'urgence et l'équilibre du texte, mais je salue également la modération dont ont su faire preuve nos collègues socialistes dans leurs propos. Sans doute faisons-nous un constat commun de la situation actuelle et de l'impossibilité de rester dans le statu quo – dont la présente proposition de loi nous offre un moyen de sortir.

J'ai tout de même noté des contradictions chez certains orateurs, qui manifestent leur impatience de sortir du statu quo tout en protestant contre le fait que le texte porterait la marque d'une certaine précipitation ; en fait, ce texte a été longuement mûri, réfléchi et travaillé. De même, certains disent que l'on n'a pas fait grand-chose depuis les états généraux de la presse de 2009 et qu'il est temps de s'attaquer à la réforme de la distribution ; ils regrettent qu'il ne soit pas procédé à une étude d'impact. Je considère pour ma part qu'il s'agit d'un texte très technique qui ne nécessite pas de procéder à une étude d'impact, rendue inutile par l'existence du Livre vert et du constat partagé par tous les professionnels de la distribution.

Par ailleurs, certains ont regretté qu'il ne soit pas possible de voter des amendements ou de s'exprimer sur le texte. Je rappelle que des amendements de bon sens ont été portés par le rapporteur socialiste au Sénat et soutenus par le Gouvernement et la majorité sénatoriale, ce qui a permis de parvenir à un texte équilibré.

Certains ont évoqué la nécessité d'une mutualisation de la distribution entre la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne régionale.

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