Intervention de Marie-George Buffet

Je voudrais, moi aussi, regretter que nous discutions de l'avenir de notre presse à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi qui n'aborde que deux aspects du problème, à savoir les messageries et la gouvernance. Par ailleurs, le fait qu'il s'agisse d'une proposition de loi ne nous permet pas de disposer d'études d'impact, notamment en ce qui concerne les conséquences de la création de l'Autorité de régulation.

Si on a évoqué un consensus quant à la nécessité de réformer la gouvernance, il me semble que répondre à cette question en mettant sous tutelle le Conseil supérieur des messageries ne permettra pas de résoudre les problèmes de fond. Nous proposons donc la suppression de cet article.