Intervention de Marcel Rogemont

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner qu'il est étonnant de constater qu'une nouvelle autorité administrative indépendante va être créée, alors même que le Président de la République n'a de cesse de critiquer la multiplication de ces instances ayant pour objet le démembrement de l'administration centrale et des responsabilités politiques qui doivent être assumées par l'État.

Depuis 2007, ont été créés la Commission nationale consultative des droits de l'homme le 5 mars 2007 ; un Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 30 octobre 2007 ; une Autorité de la concurrence le 4 août 2008 ; la Commission nationale d'aménagement commercial le 4 août 2008 ; une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet le 12 juin 2009 ; une Autorité de la régulation des activités ferroviaires le 8 décembre 2009 ; une Autorité de la régulation des jeux en ligne le 12 mai 2010 ; une Autorité du contrôle prudentiel le 21 janvier 2010 ; le Défenseur des droits le 29 mars 2011.

Avec cette nouvelle autorité indépendante, il en aura été créé deux par an depuis 2007, et l'année 2011 n'est pas terminée. J'aimerais savoir quand le Gouvernement mettra effectivement en oeuvre la parole du Président de la République sur la limitation du nombre des autorités indépendantes.