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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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