Intervention de Monique Boulestin

…n'annoncerait-il pas sa fin prochaine ?

À ce stade de notre discussion, il est utile de rappeler que la loi Bichet a permis à tous les journaux, des plus populaires aux plus confidentiels, d'être distribués partout sur notre territoire. Si, désormais, les éditeurs ne sont plus obligés de se regrouper en coopérative pour leur distribution commune, cela se fera au profit des grands groupes de presse, tandis que d'autres, plus petits, seront obligés de faire des choix et parfois de ne plus être distribués dans certaines zones, en particulier dans les zones rurales, ce que nous ne cessons de dénoncer.

En protégeant les réseaux de distribution, monsieur le ministre, notre objectif est de créer les conditions d'amélioration d'un secteur clé de notre vie démocratique : la libre circulation des idées et des opinions. C'est pourquoi, à notre tour, nous proposons notamment de rénover et de renforcer le rôle du Conseil supérieur des messageries de presse, dans sa composition et dans ses missions, afin de le professionnaliser.

Alors que le rapport Lasserre plaidait pour confier la régulation de la distribution à une autorité administrative indépendante, le Sénat a fait un autre choix, celui d'une responsabilité partagée. Nous sommes surpris par cette mesure qui, si elle renforce la prééminence du rôle du CSMP, donne un pouvoir inquiétant à une nouvelle autorité de régulation.

Au regard des inquiétudes suscitées par cette proposition de loi au sein de la profession, nous ne pouvons pas la voter en l'état. Nous proposerons donc des amendements afin de l'enrichir et surtout afin de préserver les principes fondamentaux figurant dans la loi de 1947. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)