Intervention de Monique Boulestin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, très attachés à la loi Bichet, qui a eu pour objet, dès l'origine, de protéger la liberté de la diffusion de la presse, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aider la presse écrite, dont la situation est aujourd'hui difficile.

De ce point de vue, de très nombreux sujets méritent notre attention, qu'il s'agisse des relations entre la presse écrite et l'Agence France Presse, des problèmes de fiscalité – notamment de TVA sur la presse numérique – ou encore de la volonté d'éviter la précarisation des acteurs de la presse écrite, en particulier les journalistes et les pigistes.

Nous partageons le constat selon lequel le secteur de la distribution est aujourd'hui exposé à des déséquilibres majeurs. Dans le circuit de distribution, les diffuseurs – marchands de journaux, petits kiosquiers – sont en grande difficulté et apparaissent, depuis longtemps, comme les parents pauvres de la régulation.

Par ailleurs, les messageries connaissent aussi des difficultés financières considérables, qui ne leur permettent plus de rester fidèles à la logique de mutualisation des coûts et à cette solidarité coopérative pour laquelle elles avaient été créées et que nous souhaitons maintenir. Ce constat commun est très largement partagé par nombre d'acteurs de terrain.

Cela étant, nous émettons des réserves sur la méthode choisie pour le vote de ce texte. Nous sommes en effet saisis d'une proposition de loi qui vient du Sénat, ce qui nous amène à légiférer, comme sur la question du patrimoine monumental de l'État, sans aucune étude d'impact.

Ainsi, sous couvert de la nécessité d'adopter ce texte conforme dès la fin de la session, ce premier coup de canif porté à la loi Bichet – pour reprendre l'expression de notre collègue Marcel Rogemont –…