Intervention de Pascale Crozon

En préambule, je veux préciser que Martine Martinel n'étant pas disponible, elle m'a demandé de la suppléer.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous, ici, je salue comme il convient l'apport qu'a constitué pour la presse française la loi Bichet de 1947, qui a montré sa pertinence pendant plus de soixante ans et a permis, grâce à un réseau de distribution efficace et juste, le développement dans notre pays de la presse magazine, qui est la plus prisée par nos concitoyens. Lors de la conception de cette loi, certains auraient préféré un système entièrement étatisé. Mais c'est le modèle coopératif qui a prévalu et qui a permis que ce texte soit adopté de manière consensuelle. Ainsi est né, en France, un système de distribution unique permettant l'accès aux titres nationaux en tout point de l'Hexagone.

Grâce à la loi Bichet, tous les titres, quel que soit leur poids économique, bénéficièrent d'une égalité de traitement au sein du nouveau système coopératif de distribution de la presse. À la différence de ce qui se passait chez la plupart de nos voisins européens, la loi a permis que les éditeurs ne soient pas contraints de créer leur propre réseau de distribution.

Mais il faut reconnaître que, si la loi Bichet a permis le pluralisme démocratique, elle a également profité aux groupes de presse étrangers, qui bénéficiaient des mêmes avantages que les groupes français, la réciproque n'étant pas vraie. Comme le fait observer judicieusement M. Pierre Sieurin, elle a ainsi permis à M. Axel Ganz, l'ex-patron du groupe allemand Prisma Presse, de lancer autant de titres qu'il voulait en France, cependant que les groupes français avaient les plus grandes difficultés à se développer en Allemagne.

Par ailleurs, l'attitude du lectorat a changé depuis quelques années, faisant chuter la vente au numéro. Les systèmes d'abonnement et de portage se sont développés, de même que la consultation, gratuite ou payante, des sites de nos grands quotidiens nationaux sur Internet. En outre, la distribution intempestive de journaux gratuits, qui ne sont que de déplorables mises en page de dépêches d'agence, n'a pas peu contribué à la baisse des ventes des titres du matin.

Aujourd'hui, notre système est à la fin d'un cycle et il convient de le revoir avec toute la prudence qu'impose la réforme d'une loi aussi emblématique.