Intervention de Richard Mallié

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, baisse tendancielle de la diffusion, déficit chronique de nombreux titres, disparition de journaux : les signes d'une crise profonde de la presse écrite se multiplient dans notre pays.

Confrontés à un redoutable effet de ciseaux entre la hausse des coûts d'un côté, et la baisse des recettes de l'autre, de nombreux journaux sont dans l'impasse économique.

Certes, la presse magazine est foisonnante, mais elle ne sera épargnée ni par la crise du marché publicitaire ni par la croissance du numérique.

Nécessaire à la liberté d'expression et d'information, l'écrit offre à ses lecteurs l'essentiel de ce qu'un homme doit savoir pour exercer pleinement sa responsabilité de citoyen.

Cependant, le mode actuel de régulation de ce secteur n'est pas efficace et il ne permet plus de sortir le système de la double crise, conjoncturelle et structurelle, dans laquelle il se trouve.

Il semble toutefois exister un véritable consensus parmi les acteurs de notre système coopératif de distribution de la presse pour réformer ce secteur. J'avais pu vérifier cette volonté de changement lors d'échanges avec différentes personnalités de la presse écrite. C'est pourquoi, après les états généraux de la presse, j'avais décidé de relancer un débat qui me semblait avoir été mis en veilleuse en déposant, en avril 2010, une proposition de loi visant à abroger la loi Bichet. En raison de cette initiative parlementaire, j'avais eu droit à l'envahissement de mon cabinet parlementaire par la CGT locale. Cette attitude montrait bien que, tel un docteur, j'avais appuyé là ou ça faisait mal.

En effet, les états généraux de la presse écrite, qui se sont tenus en 2008 et 2009, avaient permis de définir les axes d'une réforme nécessaire, mais l'impulsion politique manquait malheureusement. Le texte qui nous est présenté comble ce retard et je m'en félicite.

Comme l'avait dit le Président de la République : « Pour améliorer ce système, il faut mettre avant tout le diffuseur de presse au centre de la réforme ». Ainsi, dans le respect de la loi Bichet, cette proposition de loi met en place une gouvernance rénovée en rendant plus efficace la régulation du secteur. Elle le fait sans remettre en question la tradition d'autorégulation de la loi de 1947.

Ce texte nécessaire est fortement attendu par tous les acteurs du secteur, et ces derniers souhaitent le voir adopté le plus rapidement possible.

Les orientations de cette proposition de loi ont fait l'objet d'un travail aussi long qu'approfondi depuis la fin de l'année 2008, et un large consensus s'est dessiné autour des axes essentiels qui la composent.

Compte tenu de l'état dramatique dans lequel se trouve le secteur, il y a urgence à légiférer sur ce sujet et à mettre en oeuvre ce texte rapidement. C'est pourquoi, considérant que ce texte est bon, je me rallie pleinement aux propos du rapporteur en jugeant légitime et pertinente la volonté d'une adoption conforme.

La grève lancée aujourd'hui par le syndicat du Livre CGT afin de perturber la distribution et l'impression des quotidiens nationaux est un mauvais signal envoyé aussi bien à la représentation nationale qu'au débat démocratique. Étant donné l'impasse dans laquelle se trouve le secteur, il aurait été beaucoup plus constructif que ce syndicat mette autant d'énergie à proposer et à échanger que de vigueur à faire grève.

À l'heure de la conception assistée par ordinateur et d'Internet, nous sommes bien loin des lendemains de la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)